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T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 210 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/7/9/7/847797a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847797/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847760/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 175 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/7/6/0/847760a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847760/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847753/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 155 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/7/5/3/847753a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847753/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847738/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 155 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/7/3/8/847738a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847738/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847727/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 157 500 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/7/2/7/847727a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847727/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847685/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 308 500 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/6/8/5/847685a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847685/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847683/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros 123 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/6/8/3/847683a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847683/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847601/cap-marine.html La résidence Cap Marine à Etel, votre Résidence face à la mer ..... A quelques pas, un magnifique plan d'eau de mer abrité vous offre baignade, activités nautiques. Proximité immédiate du centre, de son marché, de ses commerces et du port de plaisance. Votre résidence est réalisée en traditionnel dans l'esprit des constructeurs et des techniques innovantes d'aujourd'hui et normalisée HPE (construction Haute Performance Energétique). T1 avec 1 parking à partir de 69 000 euros T2 avec 2 parkings à partir de 105 000 euros T3 avec 1 parking à partir de 160 000 euros T4 avec 2 parkings, 1 garage à partir de 308 500 euros Many price options availably for this product http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/4/7/6/0/1/847601a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_847601/cap-marine.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831802/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme de 56 appartements devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 173 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/8/0/2/831802a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831802/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831747/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme de 56 appartements devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 165 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/7/4/7/831747a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831747/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831713/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme de 56 appartements devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 169 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/7/1/3/831713a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831713/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831682/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 168 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/6/8/2/831682a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831682/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831658/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 165 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/6/5/8/831658a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831658/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831651/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). 166 500 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/3/1/6/5/1/831651a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_831651/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_829572/lalreale.html La résidence L'Alréale, proposée à Auray par Crédit Agricole Immobilier, est l'aboutissement de deux décennies d'expérience en Morbihan. Ce programme devance vos préoccupations en arborant le label HPE (Haute Performance Energétique). T1 avec parking à partir de 97 000 euros T2 avec parking à partir de 115 000 euros T3 avec garage à partir de 161 000 euros Many price options availably for this product http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/8/2/9/5/7/2/829572a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_829572/lalreale.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428254/maison-a-damgan-4-pieces-81-m%B2.html 305 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/4/2/8/2/5/4/428254a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428254/maison-a-damgan-4-pieces-81-m%B2.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428253/maison-a-damgan-4-pieces-81-m%B2.html 305 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/4/2/8/2/5/3/428253a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428253/maison-a-damgan-4-pieces-81-m%B2.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428245/maison-a-damgan-5-pieces-100-m%B2.html 350 000 EUR http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/4/2/8/2/4/5/428245a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_428245/maison-a-damgan-5-pieces-100-m%B2.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_425522/residence-les-terrasses-horizon-a-pluneret.html Résidence idéalement siutée entre le bourg de Pluneret, le centre commercial de Kerfontaine et le centre ville d'Auray. A proximité du Golfe de Morbihan, des stations balnéaires de la Trinité sur Mer et de Carnac. Many price options availably for this product http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/4/2/5/5/2/2/425522a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_425522/residence-les-terrasses-horizon-a-pluneret.html http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_425520/le-clos-de-la-ria-a-damgan.html Maisons de pays, de type T4 et T5, situées à l'embouchure de la rivière de Pénerf, à 100 m du port. Situation privilégiée pour les plaisirs de la pêche ou de la baignade mais aussi pour la quiètude et la richesse de son environnement naturel. Many price options availably for this product http://media.ac3-distribution.com/office/rsb/catalog/images/pr_p/4/2/5/5/2/0/425520a.jpg http://promotion.rsb-immobilier.com/fiches/_425520/le-clos-de-la-ria-a-damgan.html http://promotion.rsb-immobilier.com/ville_bien/Etel/immobilier_etel.html immobilier Etel, Maison Etel, Appartement Etel, Parking / box Etel, Immeuble Etel, Bureau / Local professionnel Etel, Entrepôt / Local industriel Etel, Programme Neuf Etel, http://promotion.rsb-immobilier.com/ville_bien/Auray/immobilier_auray.html immobilier Auray, Maison Auray, Appartement Auray, Parking / box Auray, Immeuble Auray, Bureau / Local professionnel Auray, Entrepôt / Local industriel Auray, Programme Neuf Auray, http://promotion.rsb-immobilier.com/ville_bien/Damgan/immobilier_damgan.html immobilier Damgan, Maison Damgan, Appartement Damgan, Parking / box Damgan, Immeuble Damgan, Bureau / Local professionnel Damgan, Entrepôt / Local industriel Damgan, Programme Neuf Damgan, http://promotion.rsb-immobilier.com/ville_bien/Pluneret/immobilier_pluneret.html immobilier Pluneret, Maison Pluneret, Appartement Pluneret, Parking / box Pluneret, Immeuble Pluneret, Bureau / Local professionnel Pluneret, Entrepôt / Local industriel Pluneret, Programme Neuf Pluneret, http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/1/actualites.html Actualités Voir le film"Les Terrasses Horizon"et "Les Villas des Charmes" à AURAY-PLUNERET.L essentiel de l amendement SCELLIER  Dossier Spécial Achat Immobilier Animation"L Alréale" à AURAY- programme Haute Performance Energétique   http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/2/offre-promotionelle.html NOUVEAUTE"Les Coteaux du Lainà PLoeren"Dans un environnement privilégié, à proximité immédiate du centre ville terrains libres de constructeursPossibilité de Pass Foncier http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/3/liens.html http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/4/films.html http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/5/investir-en-bretagne.html  L essentiel de l amendement SCELLIER Acquisition d un logement neuf Location pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire Montants des loyers plafonnés (dispositif loi Robien) Conditions de loyer, d emplacement, et de respect de la règlementation thermique(dispositif loi Borloo) Abattement 30 % (dispositif loi Borloo) Pas de possibilité de louer à un ascendant ou descendant Une seule acquisition par an Exclusion de la zone C  Les avantages d une défiscalisation SCELLIER  25 % du prix de revient du logement limité à 300 000 eteuro; en réduction d impôts répartie                 sur 9 ans (2.77 %/an) Possibilité de prolonger par période de 3 ans à partir de la 9ème année, jusqu à 15 ans                 (dispositif loi Borloo) 2 % du prix de revient du logement en réduction d impôt de la 10ème à la 15ème année  Les contribuables concernés par la loi SCELLIER Tous les contribuablesUn seul investissement par an Que se passe-t-il si la réduction d impôt est trop importante   Lorsque la fraction de la réduction d impôt imputable au titre d une année d impositionexcède l impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu à la sixième année inclusivement. Pour info : Plafonds de loyer pour ROBIEN et BORLOODispositif De Robien                                      Dispositif BorlooZone A (21,02 eteuro;/m²) Zone A (16,82 eteuro;/m²) Zone B1 (14,61 eteuro;/m²) Zone B1 (11,69 eteuro;/m²) Zone B2 (11,95 eteuro;/m²) Zone B2 (9,56 eteuro;/m²) EXEMPLE LOI SCELLIER Exemple pour un investissement de 150 000 eteuro;, la réduction d impôt sera égale à   4 167 eteuro; pendant 9 ans   3 000 eteuro; pendant 6 anssoit une économie d impôt totale de 55 500 eteuro;  TABLEAU RECAPITULATIF DU DISPOSITIF SCELLIER  Plafonds Robien appliqués Plafonds Borloo appliqués Engagement de location9 ans 9 ans,prorogeable 2 fois pendant 3 ans Réduction d impôtLe taux est fixé à 25 % sur 9 ansLe taux est fixé à 25 % sur 9 ans,puis 2% pendant 6 ans. Date de validité Actes signés du 1er Janvier au 31 décembre 2010Plafond d investissement Les Réductions sont calculées sur unprix de revient de 300 000 eteuro; maximum Report des réductions non déduites Les Réductions non déduites sont reportables pendant 6 ans. Imputation des déficitsLes déficits imputables sur le revenu global sont limités à 10700 euros. Location à un ascendant ou à un descendantPossiblePossible à partir de 3 ans de location. Maximum de 9 ans. Suspend et reporte la réduction et l obligation de location.Zones concernées A, B1, B2 Abattement forfaitaire sur les loyers 26% si la zone concernée est uneZone de revitalisation rurale 30%Indexation des plafonds de loyersLes loyers sont révisés chaque année Les loyers sont révisés chaque année Plafonds de ressourcesdes locataires NonPlafonds identiques aux plafonds Borloo http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/6/financement.html En construction http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/7/nos-conseils.html Dossier spécial achat immobilier neuf Acheter dans le neuf    La vente en l état futur d achèvement (VEFA) :Le promoteur demeure le maître d ouvrage jusqu à la fin des travaux et/ou jusqu à la livraison du logement. Il s engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenus.À l acte authentique ainsi qu à chacune des étapes de la construction, vous devez verser le pourcentage du prix correspondant à l état d avancement des travaux.L état d avancement des travaux : se décline de la manières suivante : 35 %à l achèvement des fondations (y compris le dépôt de garantie payable à la réservation) ; 30 % au plancher bas du 1er étage; 5 % à la mise "hors d eau";15 % à l électricité, filerie passée;5 %aux menuiseries intérieures posées;5 % à l achèvement de l immeuble;5 % à la mise des locaux à disposition de l acheteur.Si vous financez votre projet par un prêt bancaire, il est important qu il soit à déblocages successifs.Chaque versement réclamé par le constructeur, entraînera une facturation d intérêts intercalaires sur les sommes débloquées.Le remboursement du capital emprunté n interviendra qu à la livraison (dernier déblocage). Tout au long de votre période de construction, le prêt sera couvert par une couverture « assurance- décès- invalidité ». (voir modalités et précisions dans les conditions générales de votre contrat de prêt).Il est parfois possible de différer également le paiement des intérêts intercalaires. Dans ce cas, il faudra mettre en place un différé total à l origine de votre financement.Le contrat de réservation : pour l achat d un logement sur plan, vous devez signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie (déposé sur un compte bloqué), qui correspond à 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, et à 2 % s il est compris entre un et deux ans.Le promoteur doit vous renvoyer votre contrat de réservation contresigné, par lettre recommandée avec accusé de réception.À réception, vous disposez d un délai de réflexion de sept jours. Passé ce délai, le contrat de réservation sera ensuite transmis auprès du notaire en charge de l opération. Si toutefois, vous renoncez à l acquisition, pendant cette période de 7 jours, le dépôt de garantie vous sera restitué intégralement, sans retenue ni pénalité.Les garanties :Le contrat de réservation : pour l achat d un logement sur plan, vous devez signer un contrat de réservation et verser un dépôt de garantie (déposé sur un compte bloqué), qui correspond à 5 % du prix de vente si le délai de réalisation de la vente ne dépasse pas un an, et à 2 % s il est compris entre un et deux ans.Le promoteur doit vous renvoyer votre contrat de réservation contresigné, par lettre recommandée avec accusé de réception.À réception, vous disposez d un délai de réflexion de sept jours. Passé ce délai, le contrat de réservation sera ensuite transmis auprès du notaire en charge de l opération. Si toutefois, vous renoncez à l acquisition, pendant cette période de 7 jours, le dépôt de garantie vous sera restitué intégralement, sans retenue ni pénalité.Les garanties : Avant l acte de vente (ou acte authentique) le notaire est chargé de vérifier que le promoteur possède les garanties nécessaires au bon aboutissement de la construction.Pendant la construction deux garanties sont obligatoires : la garantie d achèvement et la garantie bancaire. À la réception des travaux vous devez signer un procès-verbal de réception des travaux, sur lequel vous mentionnerez les défauts de conformité ou les vices apparents.Après la construction :- la garantie de parfait achèvement : elle dure un an. Elle couvre tous les vices apparents ou malfaçons consignés dans le procès verbal de réception des travaux- la garantie biennale : elle couvre les malfaçons du second etoelig;uvre (les éléments pouvant être réparés sans toucher au gros etoelig;uvre)- la garantie décennale : d une durée de dix ans, elle vous assure contre les désordres qui compromettent la solidité de l édifice ou les rendent impropres à sa destination- l assurance dommage ouvrage : souscrite avant le début du chantier par le vendeur et pour votre compte, elle vous assure une réparation rapide des dommages, avant toute recherche de responsabilitéL achat du terrain : en lotissement : vous aurez l assurance qu il s agit bien d un terrain constructible bénéficiant d éléments d équipements et des réseaux d alimentation. Le lotisseur en est juridiquement garant. terrain isolé : prenez votre temps, c est d abord le terrain qui donnera de la valeur à votre maison. Avant de vous engager, posez-vous les bonnes questions :* Le terrain est-il soumis à des servitudes ?* Quels seront les frais annexes ? (taxes, bornage, raccordements aux réseaux...)* Le terrain est-il soumis à un droit de préemption ?* Quelle est la superficie constructible (COS) ?* Quelles sont la nature et la qualité du sol ?Le permis de construire : Il est obligatoire pour toute construction durable et doit être demandé à la mairie.Pour tout projet dépassant 170 m2 de plancher, le recours à un architecte est obligatoire. Une fois le permis délivré (délai de trois à cinq mois), un double affichage est imposé en mairie et sur le terrain. Les tiers disposent d un délai de deux mois pour en demander l annulation. Valable deux ans, le permis est prorogeable d un an. La construction doit commencer avant l expiration de ce délai.Les règles juridiques à connaîtreL avant-contrat va garantir le bon déroulement de la transaction entre le vendeur et l acheteur, il précise aussi bien les conditions et les étapes de la vente, que les modalités de paiement ou la procédure d entrée en possession du bien.Si vous signez un acte sous seing privé ayant pour objet l acquisition d un logement ancien, vous disposez d un délai de rétractation de sept jours.Si l acte est établi par un notaire, celui-ci doit vous notifier le projet et vous disposez d un délai de réflexion de sept jours avant de signer.Si l acte de vente est précédé d un avant-contrat (promesse), ce qui est généralement le cas, le délai de rétractation ou de réflexion ne s applique qu à l avant-contrat.De même, si votre acquisition est financée par un prêt, elle est soumise à la condition suspensive de l obtention du prêt. Lorsque les conditions suspensives sont remplies, il engage de manière réciproque et irrévocable vendeur et acheteur.La renonciation d une partie autorise l autre à la contraindre par voie de justice ou à lui réclamer le paiement des pénalités prévues dans le compromis.La vente devra obligatoirement être régularisée par un acte notarié. Le vendeur s engage définitivement à signer l acte de vente.S il renonce, il pourra y être obligé par voie judiciaire ou être contraint au remboursement des frais occasionnés ainsi qu au paiement de dommages et intérêts. De même, si le bénéficiaire de la promesse (une fois les conditions suspensives remplies), ne veut plus conclure la vente, il perd l indemnité d immobilisation (en général 10% du prix).Toute promesse unilatérale de vente doit être enregistrée dans les dix jours après sa signature, à défaut elle sera considérée comme nulle. L acheteur s engage à conclure l opération dès que le vendeur aura accepté la proposition.Si la vente ne se conclue pas (une fois les conditions suspensives remplies) , les sommes versées lors de la signature de la promesse (en général 10% du prix) sont le plus souvent perdues.Chacune des parties peut avoir son notaire respectif.Celui du vendeur se chargera des formalités préalables à la vente, tandis que celui de l acquéreur rédigera l acte et accomplira les formalités postérieures, ceci s opère sans surcoût.Le permis de construire : Il est obligatoire pour toute construction durable et doit être demandé à la mairie.Pour tout projet dépassant 170 m2 de plancher, le recours à un architecte est obligatoire. Une fois le permis délivré (délai de trois à cinq mois), un double affichage est imposé en mairie et sur le terrain. Les tiers disposent d un délai de deux mois pour en demander l annulation. Valable deux ans, le permis est prorogeable d un an. La construction doit commencer avant l expiration de ce délai.Les règles juridiques à connaîtreL avant-contrat va garantir le bon déroulement de la transaction entre le vendeur et l acheteur, il précise aussi bien les conditions et les étapes de la vente, que les modalités de paiement ou la procédure d entrée en possession du bien.Si vous signez un acte sous seing privé ayant pour objet l acquisition d un logement ancien, vous disposez d un délai de rétractation de sept jours.Si l acte est établi par un notaire, celui-ci doit vous notifier le projet et vous disposez d un délai de réflexion de sept jours avant de signer.Si l acte de vente est précédé d un avant-contrat (promesse), ce qui est généralement le cas, le délai de rétractation ou de réflexion ne s applique qu à l avant-contrat.De même, si votre acquisition est financée par un prêt, elle est soumise à la condition suspensive de l obtention du prêt. Lorsque les conditions suspensives sont remplies, il engage de manière réciproque et irrévocable vendeur et acheteur.La renonciation d une partie autorise l autre à la contraindre par voie de justice ou à lui réclamer le paiement des pénalités prévues dans le compromis.La vente devra obligatoirement être régularisée par un acte notarié. Le vendeur s engage définitivement à signer l acte de vente.S il renonce, il pourra y être obligé par voie judiciaire ou être contraint au remboursement des frais occasionnés ainsi qu au paiement de dommages et intérêts. De même, si le bénéficiaire de la promesse (une fois les conditions suspensives remplies), ne veut plus conclure la vente, il perd l indemnité d immobilisation (en général 10% du prix).Toute promesse unilatérale de vente doit être enregistrée dans les dix jours après sa signature, à défaut elle sera considérée comme nulle. L acheteur s engage à conclure l opération dès que le vendeur aura accepté la proposition.Si la vente ne se conclue pas (une fois les conditions suspensives remplies) , les sommes versées lors de la signature de la promesse (en général 10% du prix) sont le plus souvent perdues.Chacune des parties peut avoir son notaire respectif.Celui du vendeur se chargera des formalités préalables à la vente, tandis que celui de l acquéreur rédigera l acte et accomplira les formalités postérieures, ceci s opère sans surcoût. Les obligations et garanties dûes par le vendeurLes obligations et garanties dûes par le vendeur  A noter è L acheteur devient propriétaire du bien dès la signature du contrat. La promesse de vente doit être rédigée avec attention et très précisément. En cas de décès de l acheteur, les héritiers seront redevables de la rente.è Il est primordial de bien établir votre budget pour déterminer votre besoin de financement par un prêt bancaire.è Les frais de mutation d un logement neuf sont d environ 2% à 3% du prix d achat (dont les honoraires du notaire) et payables par l acquéreur. http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/8/detaille-offres-promotionnelles.html      http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/10/qui-sommes-nous-%3F.html En construction http://promotion.rsb-immobilier.com/../content/11/liens.html En construction